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27/08/2011

Statuts de l'association

Article I :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre « 1… 2… 3… Soleil ! de Bessan »

 

Article II :

 

Préambule :

 L'association « 1… 2… 3… Soleil ! de Bessan» se veut être un partenaire des établissements scolaires implantés sur la commune de Bessan.

Ceci concerne les établissements publics de la maternelle, de  l’élémentaire et du collège.

 

 

Cette Association a pour but :

1. D’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire et périscolaire des élèves 

 2. D’organiser et d’animer des activités périscolaires destinées à soutenir l’action éducative des maîtres, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci

3De suivre les réflexions qui concernent l'intérêt des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel

4. Etre l'intermédiaire entre les parents et le corps enseignant comprenant les autorités dont relèvent les établissements scolaires

5. Assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants dans les établissements

 

Bien entendu, l'association s'interdit de s'occuper des questions étrangères à son but.

Article III :

Le siège social est fixé à la Mairie de Bessan, département de l’Hérault (34).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article IV :

Peuvent être membres de droit tous parents ayant au moins un enfant scolarisé sur la commune de Bessan et ayant acquitté sa cotisation.

 

Fin d'appartenance à l'association :

- par perte de la qualité de parent d'élève

- par démission

- par radiation qui interviendra pour motif grave ou non paiement des cotisations, après avertissement préalable donné à l'intéressé de la mesure envisagée à son encontre.

 

Article V :

Les membres de l’association, réunis une fois par an en assemblée générale ordinaire, désignent, parmi eux, un président, un trésorier et un secrétaire.

Afin de s’assister en cas de vacance, ils peuvent désigner un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.  

 

Article VI :

Les ressources de l’association proviennent : 
- des cotisations des membres adhérents 
- des subventions d’état, région, département, commune, 
- des recettes de ses différentes activités.

 

Article VII :

Le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, éventuellement le trésorier adjoint et le secrétaire adjoint constituent le bureau de l’association. Le bureau est renouvelé annuellement.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article VIII : 

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

 

Article IX : 

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les Parents d’élèves de l’école maternelle, élémentaire et du collège de Bessan. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortant, par les membres adhérents. 

Article X : 

 

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901, et au décret du 16 aout 1901, à une association ayant des buts similaires.

 

Article XI :

 

Le président fixe la fréquence des réunions des membres de l’association. Il charge le secrétaire, ou le secrétaire adjoint de la convocation en annonçant l’ordre du jour.

 

Article XII :

 

Le bureau fixe annuellement le montant de la cotisation.

 

 

 

 

Bessan, Le 18 Juillet 2011

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