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13/09/2016

Le Conseil d'Ecole, c'est quoi ?

Le Conseil d’école : une instance délibérative et participative


Le Conseil d’école est une instance dans laquelle les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’établissement en lien avec les autres membres de la communauté éducative.


Il est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres ;
par conséquent, si un Conseil d’école doit se tenir début septembre, seront convoqués les représentants élus des parents d’élèves de l’année scolaire précédente.


Il se réunit au moins une fois par trimestre. (Art. D 411-1 à D 411-4 du Code de l’éducation)


Le Conseil d’école est composé de la façon suivante :
o le Directeur / la Directrice d’école, président(e) ;
o le Maire ou son représentant et un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal ;
o les Maîtres de l’école et les Maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du Conseil ;
o un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le Conseil des
Maîtres de l’école ;
o les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école ;
o le Délégué Départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école ;
L’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription assiste de droit aux réunions.

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