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09/02/2012

Statuts de l'association-27/01/2012

 

STATUTS

 

 

DE L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES

« 1…2…3…SOLEIL ! DE BESSAN »

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « 1…2…3…Soleil ! de Bessan »

Article 2 :

Cette association se veut être un partenaire des établissements scolaires implantés sur la commune de BESSAN : maternelle, élémentaire et collège.

A ce titre, l’association présentera chaque année une liste aux élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école et d’administration.

« 1…2…3…Soleil ! de Bessan » a pour but :

- de créer un lien entre les parents d’élèves,

- d’étudier en commun des sujets concernant les conditions d’enseignement et de proposer des axes d’améliorations,

- d’établir une collaboration avec les autorités scolaires, communales et les organisations périscolaires en vue notamment, de promouvoir toute initiative tendant à améliorer les conditions d’apprentissage ainsi que l’épanouissement des enfants,

- d’organiser et d’animer des activités périscolaires et/ extrascolaires.

L’association est neutre et s’interdit donc toute discussion ou activité conduisant à des intérêts politiques, confessionnels, corporatifs ou syndicaux, étrangers à son objet.

Article 3 :

Le siège social est fixé à la Mairie de Bessan, département de l’Hérault (34).

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Il sera nommé au moins un membre référent par établissement qui s’investira dans la recherche de projets, animations et/ou actions à mener durant l’année.

Peuvent être membre de droit tout parent ayant au moins un enfant scolarisé sur la commune de BESSAN et ayant acquitté sa cotisation.

Article 5 : Radiation

La radiation sera prononcée par le Bureau dans les cas suivants :

- démission,

- décès,

- non paiement de la cotisation,

- avoir porté préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’association ou pour usageabusif de sa qualité de membre.

Article 6 : Les ressources

Les ressources de l’association proviennent : 
- des cotisations des membres adhérents et des dons, 
- des subventions de l’Etat, la région, le département, la commune, 
- des recettes de ses différentes activités et/ou manifestation.

L’adhésion à l’association doit être renouvelée chaque année par le biais des formulaires d’inscription que le Bureau fera parvenir aux familles. La cotisation n’est ni fractionnable ni remboursable.

Pour faciliter l’adhésion des parents d’élèves, une seule cotisation sera demandée par famille.

Article 7 : Les Statuts

La révision des statuts sera décidée lors d’une Assemblée Générale à la majorité des voix.

Article 8 : Le Bureau

L’association est dirigée par un Bureau, élu pour une année par l’assemblée générale.

Les membres du Bureau sont au minimum trois, élus à main levée et rééligibles :

-         un président et s’il y a lieu un vice-président,

-         un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,

-     un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Les membres du bureau agissent bénévolement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sous présentation de justificatifs.

Article 9 : Réunion du Bureau

Le Bureau se réuni autant de fois que c’est nécessaire mais au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité et en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10: Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés, des parents susceptibles de devenir adhérents ou toute personne invitée par le Président.

Toutefois, toute personne présente qui ne sera pas membre n’aura pas le droit de vote.

Les membres seront convoqués par mail ou, par défaut, par SMS. L’information sera également diffusée sur le blog de l’association.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

Les propositions individuelles devront être annoncées au Président au cinq jours avant l’Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du bureau, présidera l’assemblée et exposera la situation morale de l’association.

Le Trésorier rendra compte de sa gestion et soumettra le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, par vote à main levée, des membres sortants du Bureau ainsi qu’au vote de la cotisation annuelle.

S’il y a égalité des voix, le Président départagera. Les décisions seront prises à la majorité simple, à main levée.

Seuls les objets portés à l’ordre du jour ou annoncés à l’avance pourront faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale.

Article 11: Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président pourra organiser une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 12: Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le fera alors approuver lors de l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel sera destiné à fixer des points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1erJuillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une association ayant des buts similaires.

 

Les présents statuts abrogent les précédents et entrent en vigueur immédiatement.

Associations de parents d’élèves

« 1…2…3…Soleil ! de Bessan » 

Bessan, le 27 Janvier 2012 

 


27/08/2011

Parution dans le journal officiel de la république française LOIS et DECRETS du Samedi 6 Août 2011

Association : 1...2...3...SOLEIL! DE BESSAN. 

Identification R.N.A. : W341005432

No de parution : 20110032
Département (Région) : Hérault (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Béziers. 
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la sous-préfecture de Béziers. 1...2...3...SOLEIL! DE BESSAN. Objet :apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire et périscolaire des élèves ; organiser et animer des activités périscolaires destinées à soutenir l’action éducative des maîtres, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci ; suivre des réflexions qui concernent l’intérêt des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel ; être l’intermédiaire entre les parents et le corps enseignant comprenant les autorités dont relèvent les établissements scolaires ; assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants dans les établissements. Siège social : Mairie, 34550 Bessan. Date de la déclaration : 25 juillet 2011.

Procès verbal de l'Assemblée générale constitutive

Le 18/07/2011 à 18 heures, les fondateurs de l'association de parents d’élèves « 1…2…3… Soleil ! de Bessan » se sont réunis en assemblée générale constitutive à Bessan.

Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne Mme GUILHAUMON Nelly  en qualité de président de séance et Mlle CARMINATI Céline en qualité de secrétaire de séance.

Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :

·        La présentation de l'objet de l'association;

·        Le choix du nom et du siège de l'association;

·        La mise au point des statuts;

·        Le montant de la cotisation;

·        Les élections des premiers dirigeants;

·        Les pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication;

Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'association, rend compte des démarches déjà entreprises et des engagements pris pour le compte de l'association en formation, expose le nom et le siège de l’association puis commente le projet de statuts.

A l'issue des débats, les délibérations suivantes sont mises aux voix:

1ère délibération

Le nom de l’association est adopté avec enthousiasme à l’unanimité.

2ème délibération

Après lecture des statuts, l'assemblée générale adopte article par article les statuts de l'association.

3ème délibération

Après concertation il est adopté à l’unanimité que les cotisations ne seront pas augmentées et reste fixée au montant pratiqué par la précédente association de parents d’élèves de Bessan, à ce jour dissoute.

4ème délibération

L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du bureau :

·        Mme GUILHAUMON Nelly, présidente

·        Mme DELL’AMICO Sylvie, trésorière

·        Mme COURSE Muriel, trésorière adjointe

·        Mlle CARMINATI Céline, secrétaire

Les membres du conseil acceptent ces fonctions et habilitent Mesdames Guilhaumon Nelly, DELL’AMICO Sylvie et CARMINATI Céline à faire fonctionner le compte bancaire de l’association.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes ayant adopté les statuts.

5ème délibération

L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à Mme GUILHAUMON Nelly, Mme DELL’AMICO Sylvie et  Mlle CARMINATI Céline  pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association et l'insertion de cette déclaration au Journal officiel.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des personnes ayant adopté les statuts.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.